Conditions générales d’utilisation du site et services

Ce document précise les conditions d’accès et d’utilisation du site ainsi que des prestations associées. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des règles décrites ci-après.

17 mars 2026

Acceptation et champ d’application

En cochant les cases appropriées ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions sans réserve. Elles s’appliquent à tout type d’utilisateur ou visiteur du site.

Définitions clés

Certains termes tels que « service », « utilisateur », « contenu », ou « donnée personnelle » ont ici un sens précis.

  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un service.
  • « Service » recouvre toutes les prestations SEO sémantiques, audit ou conseil mentionnées sur le site.
  • « Donnée personnelle » correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • « Contenu » englobe textes, visuels, outils et livrables présents sur le site.

Utilisation des services

Toute utilisation des prestations s’effectue dans le strict respect de l’éthique professionnelle et des lois en vigueur en France.

Éligibilité

Notre offre s’adresse exclusivement à des professionnels, organisations ou entreprises légitimes.

Nous nous réservons le droit de refuser une demande non conforme.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer à la loi et aux règles d’usage en vigueur sur internet.

  • Utiliser le site à des fins licites uniquement.
  • Garantir l’exactitude des informations transmises.
  • Respecter la confidentialité et la sécurité des accès mis à disposition.
  • Ne pas porter atteinte à la réputation ou à la sécurité du site.

Usages interdits

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur ce site.

  • Extraction non autorisée de données, modification ou diffusion du contenu sans accord.
  • Utilisation à des fins commerciales concurrentes ou illicites.
  • Tentative de piratage, intrusion ou déstabilisation des systèmes.
  • Propagation de virus, spam ou contenus frauduleux.
  • Usurpation d’identité ou collecte abusive de données personnelles.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Aucune reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse. Marques, logos, outils, modèles, schémas et textes appartiennent à leurs auteurs respectifs.

Dépôt de contenu

Tout contenu soumis via le site doit respecter la légalité et la charte de qualité éditoriale.

Droits sur les contenus déposés:

L’utilisateur concède une licence limitée d’exploitation du contenu pour le strict usage du projet.

Respect de la vie privée et données personnelles

La gestion des informations se conforme à notre politique dédiée (voir lien ci-dessous) et à la législation RGPD. Politique de confidentialité

Avertissements juridiques et limitations

Des clauses de non-responsabilité sont précisées pour les livrables, résultats ou tout contenu informatif.

Mise en garde essentielle:

Les informations proposées n’équivalent pas à un conseil juridique ou financier personnalisé.

Limite de responsabilité

Aucun dommage indirect, perte de gain ou interruption d’activité ne peut être imputé à l’éditeur du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’une utilisation détournée du site.

Règlement des différends et droit applicable

Tout litige sera prioritairement réglé à l’amiable entre les parties.

Médiation

En cas d’échec, la médiation ou l’arbitrage professionnel pourra être sollicité.

Procédures ouvertes uniquement après tentative de résolution amiable.

Service de médiation en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.

Aller sur la plateforme ODR: Aller sur la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Toute violation majeure pourra entraîner la suppression de l’accès au site ou aux services associés.

Modifications

Le contenu des présentes CGU peut évoluer à tout moment. La version publiée prévaut.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres stipulations restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord global entre les parties et remplacent toute version antérieure.

Contact pour toute question juridique

Pour toute demande ou clarification sur les CGU, contactez notre service dédié.

Adresse e-mail: content@velquarionex.com

Téléphone: +33 4 83 31 43 41

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 17 mars 2026

Version: 1.3