Conditions générales d’utilisation du site et services
Ce document précise les conditions d’accès et d’utilisation du site ainsi que des prestations associées. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des règles décrites ci-après.
17 mars 2026
Acceptation et champ d’application
En cochant les cases appropriées ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions sans réserve. Elles s’appliquent à tout type d’utilisateur ou visiteur du site.
Définitions clés
Certains termes tels que « service », « utilisateur », « contenu », ou « donnée personnelle » ont ici un sens précis.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un service.
- « Service » recouvre toutes les prestations SEO sémantiques, audit ou conseil mentionnées sur le site.
- « Donnée personnelle » correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Contenu » englobe textes, visuels, outils et livrables présents sur le site.
Utilisation des services
Toute utilisation des prestations s’effectue dans le strict respect de l’éthique professionnelle et des lois en vigueur en France.
Éligibilité
Notre offre s’adresse exclusivement à des professionnels, organisations ou entreprises légitimes.
Nous nous réservons le droit de refuser une demande non conforme.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer à la loi et aux règles d’usage en vigueur sur internet.
- Utiliser le site à des fins licites uniquement.
- Garantir l’exactitude des informations transmises.
- Respecter la confidentialité et la sécurité des accès mis à disposition.
- Ne pas porter atteinte à la réputation ou à la sécurité du site.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur ce site.
- Extraction non autorisée de données, modification ou diffusion du contenu sans accord.
- Utilisation à des fins commerciales concurrentes ou illicites.
- Tentative de piratage, intrusion ou déstabilisation des systèmes.
- Propagation de virus, spam ou contenus frauduleux.
- Usurpation d’identité ou collecte abusive de données personnelles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Aucune reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse. Marques, logos, outils, modèles, schémas et textes appartiennent à leurs auteurs respectifs.
Dépôt de contenu
Tout contenu soumis via le site doit respecter la légalité et la charte de qualité éditoriale.
Droits sur les contenus déposés:
L’utilisateur concède une licence limitée d’exploitation du contenu pour le strict usage du projet.
Respect de la vie privée et données personnelles
La gestion des informations se conforme à notre politique dédiée (voir lien ci-dessous) et à la législation RGPD. Politique de confidentialité
Avertissements juridiques et limitations
Des clauses de non-responsabilité sont précisées pour les livrables, résultats ou tout contenu informatif.
Mise en garde essentielle:
Les informations proposées n’équivalent pas à un conseil juridique ou financier personnalisé.
Limite de responsabilité
Aucun dommage indirect, perte de gain ou interruption d’activité ne peut être imputé à l’éditeur du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’une utilisation détournée du site.
Règlement des différends et droit applicable
Tout litige sera prioritairement réglé à l’amiable entre les parties.
Médiation
En cas d’échec, la médiation ou l’arbitrage professionnel pourra être sollicité.
Procédures ouvertes uniquement après tentative de résolution amiable.
Service de médiation en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.
Aller sur la plateforme ODR: Aller sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Toute violation majeure pourra entraîner la suppression de l’accès au site ou aux services associés.
Modifications
Le contenu des présentes CGU peut évoluer à tout moment. La version publiée prévaut.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres stipulations restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord global entre les parties et remplacent toute version antérieure.
Contact pour toute question juridique
Pour toute demande ou clarification sur les CGU, contactez notre service dédié.
Adresse e-mail: content@velquarionex.com
Téléphone: +33 4 83 31 43 41
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 17 mars 2026
Version: 1.3